Depuis 2009, les installations électriques de plus de 15 ans sont soumises à un nouveau diagnostic en cas de vente du bien immobilier. L'objectif de cet examen immobilier vise d'abord à mettre les logements en sécurité.

 

Le diagnostiqueur devra contrôler (visuellement, et par des essais et des mesures) le respect des cinq exigences, détaillées dans la norme XP C-16 600 et liées à la présence et aux caractéristiques :

 

-D’un appareil général de commande et de protection

 

-D’un dispositif différentiel de sensibilité approprié,

 

-D’un dispositif de protection contre les surintensités adapté

 

-D’une liaison équipotentielle adaptée

 

-Des matériels électriques vétustes, inadaptés ou présentant des risques de contacts directs et de conducteurs non protégés mécaniquement, devront également être identifiés